Audiences en personne

Le 1^er septembre 2023, après avoir tenu des audiences à distance pendant trois ans lors de la pandémie de COVID-19, la Commission a recommencé à tenir des audiences en personne dans des établissements psychiatriques désignés. Toutes les personnes participantes sont à nouveau tenues d’assister aux audiences de la Commission en personne, sauf circonstances exceptionnelles, notamment en cas de difficultés excessives.

Lorsqu’une personne participante soutient qu’il existe des circonstances exceptionnelles dans une affaire particulière qui réfutent la présomption de présence personnelle, elle doit demander l’autorisation à la Commission d’assister à distance par écrit, par l’entremise du formulaire fourni par la Commission, et doit inclure une déclaration des motifs de la demande. La demande doit être faite bien avant l’audience, dans la mesure du possible, et une décision sera rendue soit par le président de la Commission, soit par le président suppléant qui tient l’audience préliminaire, soit par le président suppléant du comité de la Commission chargée d’entendre l’affaire.

Toutes ces demandes seront examinées au cas par cas, sauf en ce qui concerne les parties vivant dans des communautés du Nord, pour qui il serait très difficile d’assister en personne aux audiences à Thunder Bay. Ces parties continueront à pouvoir assister à ces audiences à distance, comme c’est le cas depuis de nombreuses années.

L’honorable Michael R. Dambrot, K.C.
Président de la Commission ontarienne d’examen