Foire Aux Questions Concernant La Commission Ontarienne D’Examen

Q. Puis-je assister à une audition de la Commission d’examen?

R. Les auditions de la Commission d’examen sont habituellement ouvertes au public. Toutefois, la Commission peut décider de tenir un huis clos si cela est dans l'intérêt de l'accusé et n'est pas contraire à l'intérêt public.

Q. Où se tiennent les auditions de la Commission d’examen?

R. En général, les auditions se tiennent là où réside l’accusé. Si l’accusé est sous garde dans un hôpital, l’audition se tiendra à l’hôpital. Si l’accusé n’est pas sous garde, l’audition peut avoir lieu à l’hôpital, au tribunal ou dans l’un des bureaux de la Commission.

Q. Comment puis-je connaître l’issue d’une audition et les motifs invoqués?

R. Les décisions de la Commission ontarienne d’examen sont publiques, comme le sont ses motifs, à moins qu’ils ne soient sous le coup d’une ordonnance restreignant l’accès du public. Vous pouvez appeler le bureau de la Commission et demander copie des décisions. Vous pouvez également consulter les décisions et motifs de la Commission sur Quicklaw sous la base de données « orbd »